Rapport de la Fédération Cgt des cheminots sur l’avenir du Service Public ferroviaire et contre le statu quo libéral. Et la reforme proposée par la Cgt. www.cheminotscgt.fr
LE RAIL, UN MODE DE TRANSPORT INDISPENSABLE
GARANTIR LE DROIT AU TRANSPORT POUR TOUS
La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 a énoncé pour la première fois le droit au transport en le définissant comme le droit « de se déplacer dans des conditions d’accès raisonnables, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment par l’utilisation d’un moyen de transport ouvert au public ». Ce droit vise l’accès à des moyens et des supports techniques de réalisation des déplacements. En cela, le glissement du droit au transport vers le concept des mobilités, nous éloigne de la question de l’accès à des moyens pour, à la place, promouvoir des pratiques et des comportements individuels.
Il ne s’agit pas ici de nier les possibilités nouvelles qu’offre la technologie – en particulier le digital – ni de sous-estimer l’émergence de comportements collaboratifs tels que l’autopartage et le covoiturage, sans parler des modes actifs dont le développement doit être encouragé. Mais l’observation de ces phénomènes ne peut pas conduire à restreindre le droit au transport au nom d’alternatives dont l’accessibilité à tous et la continuité n’est pas garantie, puisque relevant de l’initiative individuelle ou entrepreneuriale, en dehors des principes et des objectifs du service public.
Le droit au transport est un support essentiel d’une liberté fondamentale, celle de se déplacer. Garantir ce droit nécessite une approche multimodale dans laquelle le rail a toute sa place, chaque mode de transport étant complémentaire. Il suppose une organisation et une maitrise publique cohérente visant la réponse aux besoins de transport et l’efficacité économique, sociale et environnementale ainsi qu’un aménagement du territoire équilibré, facteur de réduction des inégalités. Il ne peut pas lui être opposé d’exigences de rentabilité financière pour le restreindre. Seul l’intérêt général doit guider les choix d’organisation, d’investissements et de gestion des services publics qui concourent à la mise en œuvre de ce droit.
RELEVER CONCRÈTEMENT LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX
La contribution des activités humaines au réchauffement climatique s’impose incontestablement. C’est un défi historique pour l’avenir de l’humanité et de la planète toute entière, de même que les pollutions croissantes représentent un problème majeur de santé publique. La multiplication des pics de pollution en témoigne. Les émissions de CO2 de l’hexagone ont progressé en 2016, dépassant de 3,6% l’objectif de la stratégie nationale bas carbone mise en place en France à l’issue de la COP21. Les particules fines et l’ozone, deux des principaux polluants atmosphériques, sont à l’origine de 42 000 à 45 000 décès prématurés en France et de 650 000 journées d’arrêt de travail.
Plus nous vivons en zone urbaine, moins la qualité de l’air est bonne. Le dioxyde d’azote (NO2) est le polluant pour lequel la responsabilité du transport est le plus important. Les particules de l’air ambiant sont classées cancérigènes pour l’humain. Elles peuvent notamment causer des maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les personnes les plus vulnérables (jeunes enfants et personnes âgées) sont directement impactées.
Cette prise de conscience débouche sur de nombreuses initiatives à différentes échelles, dont les plus marquantes ont été les conférences internationales sur le climat (COP).
