Les chercheurs de l’IPP ont élaboré une mesure du revenu économique des ultra riches qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Les auteurs démontrent que les 75 foyers les plus riches ne paient que 0,3 % au regard de ce qu’ils gagnent réellement.
À l’aide de données administratives inédites, reliant les déclarations de revenus des particuliers aux déclarations fiscales des entreprises en France en 2016, nous construisons une mesure de revenus incluant les profits non distribués et nous me- surons les taux d’imposition directe effectifs des ménages situés au sommet de la distribution des revenus. Nous documentons que le taux effectif d’imposition, tous impôts directs compris, est progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenus, y com- pris pour la majorité des 1 % de revenus les plus hauts. Mais au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d’imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches (les « milliardaires »). Ce résultat s’explique par un changement dans la composition des revenus au sommet de la distribution. Ceux-ci passent d’une majorité de revenus im- posables à l’impôt sur le revenu à une majorité de revenus sous la forme de bénéfices de sociétés non distribués aux foyers fiscaux qui les contrôlent, imposables à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, les taux d’imposition effectifs à l’impôt sur le revenu diminuent en pourcentage du revenu économique global pour atteindre environ 2 % parmi le top 0,001 %. L’impôt sur les sociétés est le seul impôt atteignant des taux substantiels pour les « milliardaires ». Cette régressivité au sommet de la distribution est probablement commune à l’ensemble des pays européens, dans la mesure où les mêmes mécanismes d’une plus faible imposition des revenus détenus par l’intermé- diaire de sociétés y sont aussi en place.
